Les passages hors 6e
Le 12 mars au plus tard, les propositions de passage du conseil des maîtres sont adressées aux responsables légaux par l’intermédiaire de la « notification de poursuite de scolarité – proposition » extraite de ONDE. Les responsables légaux ont un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi pour faire connaître leur accord ou leur refus, soit le 29 mars au plus tard.
Le 12 avril au plus tard, les décisions de passage du conseil des maîtres de cycle sont envoyées aux responsables légaux par l’intermédiaire de la « notification de poursuite de scolarité – décision » extraite de ONDE. Les responsables légaux ont un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi pour faire connaître leur accord ou contester la décision, soit le vendredi 24 mai au plus tard.
En cas de contestation, les responsables légaux font parvenir dans les délais un courrier de recours motivé. Le directeur constitue le dossier qu’il transmet à l’IEN le 30 mai au plus tard.
La commission d’appel se réunit le 12 juin.
Dans ONDE, les élèves qui changent d’école entre les deux années scolaires ne doivent pas être radiés mais avoir un passage enregistré en cochant la case Quittant l’école.
Les affectations en 6e
Les opérations d’affectation en 6e sont gérées depuis l’application Affelnet (onglet Scolarité du 2nd degré du portail Arena).
À la date du vendredi 2 février, les informations concernant les élèves doivent être vérifiées et à jour dans ONDE. En particulier les adresses des élèves et de leurs responsables doivent être normalisées.
Affelnet ouvre le lundi 12 février, date du début des opérations qui commencent par l’édition du volet 1. Le calendrier en annexe est à respecter à la date près.
Les secteurs de collèges sont automatiquement déterminés à partir des adresses postales des élèves.
La langue vivante saisie par défaut est l’anglais.
En cas de demande de dérogation du secteur de collège, les copies des volets 1 et 2 avec les éventuelles pièces justificatives doivent être adressées à la DSDEN (Division des élèves ) : de71.affelnet6@ac-dijon.fr